départementales a été menée en 2008 pour numériser l'ensemble des plans du cadastre rénové de la Haute-Savoie. Les géomètres ont procédé à la numérisation des documents suite à laquelle les plans des arrondissements de Bonneville et Thonon-les-Bains ont été versés aux Archives départementales, ceux d'Annecy ont été conservés par le service du cadastre de l'arrondissement d'Annecy. Les géomètres ont remis aux centres des impôts fonciers compétents ainsi qu'aux Archives départementales les fichiers numériques réalisés.
Le cadastre rénové prend la forme de plusieurs types de plan : le plan rénové, remembré et remanié.
" Le plan rénové
La rénovation des plans se fait entre 1931 et 1974, elle génère trois types de plans :
- le plan rénové par voie de mise à jour :
C'est le mode de rénovation privilégié en 1930. Le plan du cadastre français sert de base au nouveau plan. Il est simplement complété du tracé des nouvelles limites, les limites anciennes disparues sont effacées. Ainsi, le canevas d'ensemble du plan du cadastre français est conservé. Il est simplement "mis à jour". Les nouvelles feuilles sont dénommées par une lettre suivie d'un numéro comme sur l'ancien plan. Quant au cartouche, il indique la mention suivante : "Feuille dressée en 18.., mise à jour pour 19... "
- le plan rénové par voie de renouvellement (depuis 1941)
Lorsque la mise à jour des plans du cadastre français ne peut pas être effectuée, que les anciens plans sont de trop mauvaise qualité ou que l'évolution foncière est particulièrement marquée, il est procédé à la confection d'un plan entièrement nouveau. On parle alors de renouvellement. Les plans renouvelés sont désignés par une double lettre AB, AC, AD, ... (excepté les lettres doublées telles que AA, BB, CC, ...). Ils ne peuvent ainsi être confondus avec des plans rénovés par voie de mise à jour.
- Le plan rénové par voie de réfection (depuis 1941)
Ce mode de rénovation consiste, comme le renouvellement, en la confection d'un plan entièrement neuf. Il s'en différencie cependant par la méthode d'appréciation des limites de propriété. Alors que, dans le cas du renouvellement, les limites sont appréciées par simple reconnaissance des parcelles avec les propriétaires, la réfection implique quant à elle une délimitation contradictoire avec le concours des propriétaires et de la commission communale des impôts qui statue provisoirement en cas de litige. Les plans refaits sont également désignés par une double lettre du type AB, AC, AD, ... (excepté les lettres doublées telles que AA, BB, CC, …).
" Le plan remembré (depuis 1941)
Cette opération consiste à regrouper et à redistribuer les parcelles agricoles pour redéfinir plus rationnellement les possessions non bâties d'une commune. Elle est initiée sous l'égide de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Le remembrement implique des opérations d'arpentage parcellaire et de bornage. A l'issue de l'opération, le nouveau plan remembré vient se substituer au plan cadastral existant. Pour différencier les plans remembrés des autres feuilles de l'atlas cadastral, ils sont désignés par une double lettre mais par ordre alphabétique inverse, de la manière suivante : ZA, ZB, ZC, …, ZY, ZZ, YA, YB, YC, …, XA, XB, XC, …
" Le plan remanié (depuis 1974)
Le remaniement du cadastre, est en fait une nouvelle réfection d'un plan déjà rénové. Cette possibilité a été créée afin de refaire des plans rénovés qui présentent des insuffisances notoires : qualité insuffisante pour permettre l'identification certaine des biens et la détermination de leur superficie, erreurs diverses, échelles inadaptées. Il est procédé à un nouvel arpentage parcellaire et à la création d'un plan entièrement neuf. Les plans remaniés sont désignés par une double lettre AA, AB, AC, AD, …, BB, BC, BD…
